Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir...»
Commentaire comparé: Arrêts Océano Groupo editorial, CJCE 27 juin 2000 et Cour de cassation, Civ. 1ère 15 février 2000
Extrait du sommaire : «Juge communautaire et juge national partagés sur la question de l'étendue des pouvoirs du juge. Une incertitude quant au pouvoir d'office du juge : L'opposition entre juge d'instance et juge de cassation. Une approche favorable aux...»
Les trois premiers alinéas de l‘article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives
Extrait du sommaire : «L'échec d'une tentative de précision par une définition trop abstraite d'une « clause abusive ». La détermination des sujets de droit potentiellement victimes sujette à controverse. La notion douteuse de «...»
Article L. 132-1 du code de la consommation - les clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clause abusive au sens de l'alinéa 1er de l'article L. 132-1. Une protection à sens unique. La nécessité d'un déséquilibre significatif . Une protection du consommateur plus concrète. La mise en oeuvre...»
Le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge et la dissolution du contrat. La résolution. La nullité . Le juge et l'interprétation du contrat. L'interprétation subjective du contrat. La qualification . Le juge et la modification du contrat. La modération . Le...»
Les clauses abusives entre professionnels
Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»
Le juge peut-il refaire un contrat?
Extrait du sommaire : «Le juge est limité par le principe de ´force obligatoire´ des conventions. L'interdiction de la modification judiciaire du contrat. Se double d'un encadrement de l'interprétation du contrat par le juge. Et a la capacité de...»
L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte du droit de la consommation des clauses abusives par la cour de cassation . Une interprétation encadrée par des personnes spécifiques. Une interprétation limitée à des personnes...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 1er février 2005
Extrait du sommaire : «Une lutte légale des associations contre les clauses abusives . Un élargissement du champ d'application de l'action civile des associations . Une évolution de l'action en cessation favorable aux associations . Un assouplissement des...»
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