Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international
Extrait du sommaire : «L'engagement conventionnel de la France : partage de compétences. Négociation et ratification des traités. Conformité et effectivité des traités. La conduite des relations interétatiques : prééminence du...»
Les actes unilatéraux des Etats en droit international
Extrait du sommaire : «La définition et la classification des actes unilatéraux. La définition des actes unilatéraux. La classification des actes unilatéraux. Les conditions de validité des actes unilatéraux. L'imputabilité à...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
Les normes internationales sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une norme internationale de plus en plus présente dans le droit français, impliquant un contrôle de plus en plus effectif du droit international face au droit interne?. La nécessité de définir la norme internationale,...»
La norme internationale en droit français, rapport du Conseil d'Etat, 2000
Extrait du sommaire : «Un droit en mouvement : primauté du droit international et communautaire sur le droit français . La transposition du droit international en droit français, une étape stratégique . Le principe de sécurité...»
Les acteurs publics français en matière de relations extérieures
Extrait du sommaire : «Description. Le président de la République. Le ministère des affaires étrangères. Les autres ministères. Les acteurs non gouvernementaux. Problématiques....»
La notion d'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Fondements de l'acte de gouvernement . Le critère de l'acte de gouvernement . La liste de jurisprudence . Limites des actes de gouvernement . Le régime juridique de l'acte de gouvernement . Restriction du domaine de...»
Environnement européen des entreprises
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit...»
La politique étrangère du Vatican
Extrait du sommaire : «De nombreux bouleversements politiques mais une seule tradition diplomatique . Une tradition plus spirituelle que temporelle . La création de l'Etat de la Cité du Vatican, une nécessité dans un système westphalien . Les...»
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