Les pouvoirs juridiques du président
Extrait du sommaire : «Le Président de la République détient des pouvoirs propres véritablement importants, aptes à lui conférer la stature de chef de l'Etat souhaitée par les constituants mais néanmoins insuffisants à faire du...»
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»
"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain. La superposition de deux ordres juridiques. La répartition des compétences. La participation des Etats fédérés aux...»
La portée du régime semi-présidentiel
Extrait du sommaire : «Les régimes semi-présidentiels : une certaine unité des régimes constitutionnels mais une diversité de systèmes politiques. Une même organisation des pouvoirs. De fortes différences dans l'exercice effectif...»
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du gouvernement . Les principes de cette responsabilité à l'égard du parlement. De l'apparition d'un parlementarisme moniste : le rôle plus qu'honorifique de Sa Majesté...»
Le rôle du chef de l'Etat sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Constitution fixe le rôle du chef de l'Etat et lui donne ainsi des pouvoirs tant exécutifs que constitutionnels pour mener à bien sa fonction. Le président doit être le garant de l'Etat et de la République. Il tient...»
La portée des pouvoirs propres du président de la République
Extrait du sommaire : «Un exécutif fort. Les pouvoirs propres du président. L'extension des pouvoirs Présidentiels en cas de circonstances exceptionnelles (article 16). Les limites à ce pouvoir . Des contraintes juridiques. Des contraintes p...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
Le principe de juridicité en temps de crise
Extrait du sommaire : «Fiches de cours. La théorie des circonstances exceptionnelles. L'institutionnalisation des circonstances exceptionnelles. Cas pratique....»
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