Les pouvoirs du Parlement Européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le contrôle du Parlement sur la commission. Les pouvoirs du Parlement Européen Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de délibération et de nomination du Parlement européen . Le champ d'application du pouvoir de délibération. Le pouvoir de nomination. Le pouvoir de contrôle du Parlement européen . Le...»

L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'accroissement des pouvoirs du Parlement europeen L'histoire de l'accroissement des pouvoirs du Parlement europeen pourrait commencer par une << usurpation de ...»

Extrait du sommaire : «L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre de la délibération. Une participation accrue au pouvoir budgétaire, premier pas vers l'extension du pouvoir « législatif » du Parlement européen. Une lecture...»

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/10/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Une extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen. L'évolution des pouvoirs du Parlement européen Introduction La première idée qui vint aux ...»

Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»

Le Parlement européen : en quoi sa légitimité et ses pouvoirs sont-ils encore en construction?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   15/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « institutions europeennes. En quoi peut-on dire que la legitimite et les pouvoirs du Parlement europeen sont encore en construction ? I. L ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement de l'organe communautaire parlementaire. Procédure d'élection et composition actuelle. Fonctionnement du Parlement européen et insertion dans le cadre communautaire. Les pouvoirs du Parlement...»

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les compétences traditionnelles attribuées aux Parlements nationaux Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux : le ...»

Extrait du sommaire : «Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement. Le parlement européen est une assemblée parlementaire classique. Des structures inspirées des parlements nationaux. Un parlement européen remplissant les compétences...»

Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « et types de decision du Parlement europeen Depuis les premieres elections directes de 1979, on a vu croitre les pouvoirs du Parlement europeen, qui se ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»

Le rôle du Parlement européen au sein des institutions européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les citoyens de l Union y exercent leur droit de vote pour élire les députés du Parlement européen dont les pouvoirs sont sans cesse renforcés et qui fait ...»

Extrait du sommaire : «Débat démocratique et conscience politique européenne dans l'Union Européenne. Le Parlement : démocratie dans l'UE. Représentation des groupes politiques et conscience politique européenne. L'évolution des...»

Les pouvoirs partagés entre le conseil des ministres et le parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le pouvoir budgétaire; Le pouvoir normatif général. Les pouvoirs partagés entre le conseil des ministres et le parlement européen Intro SECTION I : LE ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir budgétaire. Le pouvoir normatif général....»

Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « reserve à la Commission. - Accroissement des pouvoirs budgetaires du Parlement europeen est reel, mais limite. Le pouvoir du Parlement ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette transformation a conduit àl'emergence d'une nouvelle question, en effet en augmentant ainsi les pouvoirs du parlement europeen, au detriment des ...»

Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»