Les pouvoirs du Président sous la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sous plusieurs conditions : * L'Assemblee Nationale ne peut etre dissoute si l'article 16 (conferant les pleins pouvoirs au President de la Republique) est en ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres du Président de la République . Les pouvoirs partagés ....»

Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « President de la Republique franc,aise depend tout de meme de la majorite parlementaire. En cas de cohabitation, les pouvoirs du president sont considerablement ...»

Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « plane sur le Premier ministre le risque d'une demission forcee, il a des pouvoirs propres et constitue en cela un delegue du President de la Republique (A). De ...»

Extrait du sommaire : «Une relation hiérarchisée : un Premier ministre subordonné au Président de la République. Le Premier ministre : un exécutant de la politique du Président de la République. Le Président de la...»

Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « II - Le regime juridique de l'article 16 Il ya lieu de s'interesser aux pouvoirs du President de la Republique (A) et en definitive aborder le regime des ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 16. Les conditions de fond et de formes. La durée d'application des pleins pouvoirs. Le régime juridique de l'article 16. Les pouvoirs du Président de la République. Les mesures d'application et le...»

Le statut du Président de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le President de la Republique est bel et bien la franc,ais, la Constitution de la Ve Republique lui offre de chef d'Etat parlementaire, aux pouvoirs immenses. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut d'un chef d'Etat (théorie). Les effets de l'élection présidentielle. La figure de l'élu. Les modalités de ce statut (réalité). Le mandat présidentiel. La question de l'irrespo...»

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1. Le President de la Ve Republique, personnalite puissante mais irresponsable 1. Les pouvoirs importants du President de la Republique * Les actes des ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « face à la defaite militaire et l'occupation du territoire national, l'article 16 confie au President de la Republique des pouvoirs exceptionnels en periode de ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»

Les pouvoirs du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs du Président de la République Introduction La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne ...»

Extrait du sommaire : «Une définition constitutionnelle originale du rôle du Président de la République . Le Président de la République : garant de la Démocratie française . Affirmation de la prépondérance...»

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le gouvernement du pays; La puissance présidentielle. L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 L'article 19 de la Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Une utilisation épisodique des pouvoirs propres du Président. Des pouvoirs peu courants et parfois incontrôlables. Une utilisation précautionneuse. Le recours à ces pouvoirs assure prestige et légitimité au chef de...»

Le Président dans la Ve République, un monarque républicain ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En conclusion, La Ve Republique a donne au President de la Republique des pouvoirs qui dans le cadre atypique qu'elle constitue ont donne lieu à une derive ...»

Extrait du sommaire : «Une constitution qui a considérablement accru le rôle du Président de la République. Une certaine dérive monarchique . Les limites de cette dérive monarchique ....»