Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 22/03/2007

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Résumé

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l’on cache les statues des dieux » a remarqué Montesquieu.
Dans la constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave.
Les pouvoirs exceptionnels du Président constituent un élément fondamental de la pensée gaullienne, ils trouvent leur inspiration dans la dictature temporaire de la république romaine caractérisée par l’attribution légale à un seul homme de tous les pouvoirs pour une durée limitée (6 mois). D’ailleurs une telle dictature a été prévue par l’art.48 de la constitution de Weimar, c’est justement grâce à elle qu’Adolf Hitler avait pu conquérir les pouvoirs. On peut également rappeler l’art.14 de la Charte 1814 autorisant le roi à prendre des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, ainsi que la « loi Tréveneuc » du 15 février 1872, toujours en vigueur, confiant l’ordre public aux Conseils généraux en cas de la dissolution illégal de l’Assemblée nationale.
L’article 16 trouve sa source dans les événements de juin 1940. Le général de Gaulle avait été frappé par l’impuissance du Président de la République de l’époque, Albert Lebrun, devant le déroulement des événements qui ont conduit à la mise en place de l’Etat français. Il en avait conclu à la nécessité de prévoir, lorsque la nation était en péril, la possibilité de recourir à une dictature républicaine provisoire au cours de laquelle le Président disposerait des pouvoirs nécessaires pour faire face à une situation. L’art.16 répond à cette nécessité.

Sommaire

Les conditions nécessaires de la mise en de l'article 16
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
Les limites principales imposées à la mise en œuvre de l'art.16
1. Des mesures prises vis-à-vis des institutions
2. Le cadre concernant l'objectif même de l'art.16