Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit clairement favorable à l'administration et dérogeant au droit commun du Code Civil
1. Les atteintes à l'égalité des contractants
2. Un droit au service de l'intérêt général
Un droit non arbitraire et protecteur
1. Les limites du déséquilibre dans les contrats administratifs
2. Un cocontractant bien plus protégé qu'en droit privé

Résumé :

Le droit des contrats administratifs peut être considéré comme un droit arbitraire. Mais est-ce réellement le cas ? La réponse est bien entendu négative : aucun droit ne peut être arbitraire ! Le droit des contrats administratifs met naturellement à la disposition du cocontractant des droits et des protections vis-à-vis de l'administration : ce sont les droits de respect des clauses du contrat, de paiement, d'indemnités... Mais le droit des contrats administratifs contenant des dispositions différentes du droit commun pour l'administration, il en dispose également pour le cocontractant, parmi lesquels le principe de l'équilibre financier. Il crée de plus des limites aux pouvoirs exorbitants que détient l'administration. Déséquilibré, ce droit n'est donc pas arbitraire. Dérogatoire, il l'est au nom de l'intérêt général. L'intérêt général peut-il pourtant justifier un tel déséquilibre ? De plus, doit-on vraiment comprendre ce droit comme un droit favorable à l'administration justement à cause de ce déséquilibre juridique ? N'est-il pas plutôt un droit soucieux du respect de l'intérêt général par l'administration ? Ce déséquilibre n'est-il pas justifié ? N'est-il pas également à nuancer ? Il apparaît donc légitime de s'interroger sur le régime applicable à ces contrats et notamment sur la notion de déséquilibre juridique qui donne à l'administration des pouvoirs exorbitants de droit commun dans les contrats administratifs. Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps comment ce droit est clairement favorable à l'administration et déroge au droit commun du Code Civil, avant de montrer que ces pouvoirs ne peuvent être perçus comme le fruit d'un droit arbitraire et que ce déséquilibre, s'il existe, est à nuancer et à justifier.