Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales
Date de publication :
12/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'organisation internationale : un sujet de droit ayant des compétences établies et justifiées
- Les missions établies de l'organisation internationale par le principe de spécialité
- Les justifications à la théorie des pouvoirs implicites
- L'organisation internationale : un sujet de droit ayant une liberté d'action restreinte et précise
- Le dépassement du consensualisme originaire
- Une extension stricte dans un but précis
Résumé :
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble être remis en cause par la notion de pouvoirs implicites, pouvoirs permettant de mettre en oeuvre ces missions.
Les pouvoirs d'une organisation internationale, ou autre institution internationale car la théorie existe aussi pour le juge international, permettent d'exécuter ses missions propres que leur ont autorisés les Etats membres de cette organisation. Ces pouvoirs sont disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale que les Etats originaires ont adopté.
Ainsi la notion de pouvoirs implicites désigne les pouvoirs non expressément disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale, ce sont des pouvoirs qui se déduisent de celle-ci par une interprétation évolutive qu'en donne le juge international à l'occasion d'un litige. Le procédé peut sembler critiquable car ce genre de pouvoirs est reconnu à une organisation internationale, sujet de droit international mais sujet qui trouve son existence dans la volonté des Etats originaires qui l'ont constitué. C'est un sujet qui n'est pas d'origine naturelle par opposition au sujet étatique. C'est ainsi que on parle de sujet dérivé ou secondaire de droit international.
L'intérêt du sujet se trouve dans le fait que si l'organisation internationale trouve sa naissance grâce à la volonté des Etats, par cette théorie des pouvoirs implicites, elle évoluera indépendamment d'eux et de leur volonté originaire, ce qui pose la question notamment du fondement de la théorie. Par ailleurs à ce jour, une seule organisation internationale n'est connue pour être à vocation universelle, mais dès lors, il est possible d'imaginer une extension de ce genre d'organisations du fait de cette théorie de pouvoirs implicites.
La théorie des pouvoirs implicites ne remet-elle pas en question la place des organisations internationales en tant que sujet secondaire de droit international ?
La réponse semble être négative.
En effet la notion de pouvoirs implicites n'a aucun effet sur la place des organisations internationales dans le droit international en tant que sujet de cet ordre juridique puisque en premier lieu ses compétences sont bien établies et justifiées (I) et que d'autre part, la notion de pouvoirs implicites n'étend pas réellement sa liberté d'action (II).
Les pouvoirs d'une organisation internationale, ou autre institution internationale car la théorie existe aussi pour le juge international, permettent d'exécuter ses missions propres que leur ont autorisés les Etats membres de cette organisation. Ces pouvoirs sont disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale que les Etats originaires ont adopté.
Ainsi la notion de pouvoirs implicites désigne les pouvoirs non expressément disposés dans la charte constitutive de l'organisation internationale, ce sont des pouvoirs qui se déduisent de celle-ci par une interprétation évolutive qu'en donne le juge international à l'occasion d'un litige. Le procédé peut sembler critiquable car ce genre de pouvoirs est reconnu à une organisation internationale, sujet de droit international mais sujet qui trouve son existence dans la volonté des Etats originaires qui l'ont constitué. C'est un sujet qui n'est pas d'origine naturelle par opposition au sujet étatique. C'est ainsi que on parle de sujet dérivé ou secondaire de droit international.
L'intérêt du sujet se trouve dans le fait que si l'organisation internationale trouve sa naissance grâce à la volonté des Etats, par cette théorie des pouvoirs implicites, elle évoluera indépendamment d'eux et de leur volonté originaire, ce qui pose la question notamment du fondement de la théorie. Par ailleurs à ce jour, une seule organisation internationale n'est connue pour être à vocation universelle, mais dès lors, il est possible d'imaginer une extension de ce genre d'organisations du fait de cette théorie de pouvoirs implicites.
La théorie des pouvoirs implicites ne remet-elle pas en question la place des organisations internationales en tant que sujet secondaire de droit international ?
La réponse semble être négative.
En effet la notion de pouvoirs implicites n'a aucun effet sur la place des organisations internationales dans le droit international en tant que sujet de cet ordre juridique puisque en premier lieu ses compétences sont bien établies et justifiées (I) et que d'autre part, la notion de pouvoirs implicites n'étend pas réellement sa liberté d'action (II).
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