Les pouvoirs d’interprétation du juge en matière internationale

Date de publication :

13/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les pouvoirs d’interprétation du juge en matière internationale Sommaire

 
  1. L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale
    1. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif
    2. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme internationale
  2. La consécration nuancée du pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale
    1. L'octroi du pouvoir d'interprétation par la jurisprudence
    2. La complexité de l'interprétation du juge en droit communautaire

Résumé :

La pénétration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique interne constitue l'un des phénomènes les plus marquants de ces dernières décennies et, pour le droit administratif, l'un des principaux facteurs d'évolution.
En France, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes. Force est de constater l'impact du droit international dans le système juridique français.
Le juge est alors amené à interpréter les normes internationales qui s'offrent à lui, c'est-à-dire qu'il a à rechercher le sens exact d'une disposition en droit interne qui serait obscure ou ambiguë, de même d'une décision en droit international qui souffrirait du même constat.
L'harmonisation du droit commun et du droit français oblige alors à modifier les principes originaires du système français. On constate ainsi l'évolution de la jurisprudence concernant les pouvoirs d'interprétation du juge administratif.

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public

Exposé  |  25/08/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Commentaire d'arrêt CE. Boisdet, 24 Septembre 1990

Commentaire d'arrêt  |  14/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La norme internationale en droit français, rapport du Conseil d'Etat, 2000

Fiche de lecture  |  24/11/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Le juge crée-t-il le droit ?

Exposé  |  15/12/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La primauté et le juge

Exposé  |  14/02/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
5
 
Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume L. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II

Du même auteur :

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Exposé  |  25/12/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire de la décision du 3 mai 2007 du Conseil Constitutionnel sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan

Commentaire d'arrêt  |  25/12/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000

Exposé  |  31/07/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages