Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
 Sommaire

 
  1. Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire
    1. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire
    2. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond
  2. Une reconnaissance de l'autonomie judiciaire porteuse de conséquences
    1. Les impacts de cette reconnaissance de l'autonomie judiciaire
    2. L'effectivité de cette reconnaissance de l'autonomie judiciaire

Résumé :

La protection des consommateurs contre les clauses abusives est assurée par le droit de la consommation. Son but est d'empêcher que le risque d'addition d'une inégalité et d'une liberté unilatérale engendre une injustice contractuelle au détriment du consommateur.
L'article L. 132-1 du nouveau Code le la consommation, définit la notion de clause abusive en ces termes : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif ente les droits et obligations des parties au contrat ». En bref, la protection consiste en ceci : quand une clause est démontrée comme étant abusive par le consommateur, il peut en obtenir la disparition par le juge qui la répute non-écrite.
Comment les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives suffisent-ils à assurer une protection réelle et efficace des consommateurs ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Béatrice B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Panthéon-Assas (PARIS II)

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