Les pouvoirs juridiques du président

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le Président de la République détient des pouvoirs propres véritablement importants, aptes à lui conférer la stature de chef de l'Etat souhaitée par les constituants mais néanmoins insuffisants à faire du titulaire de la fonction un chef de gouvernement
1. Ni nomination libre du Premier Ministre, ni droit de décider l'organisation d'un référendum, ni droit de dissolution et encore moins droits relatifs au Conseil Constitutionnel ne permettent au président, dans l'absolu, de gouverner le pays
2. Seul l'article 16 confère au président de la République la possibilité de gouverner seul le pays mais uniquement dans le cas de circonstances particulières, situation qui ne saurait durer sans impliquer une atteinte certaine à la démocratie ; auquel cas peut -on encore parler de « de la République » ?
Si les pouvoirs partagés, qui constituent l'enjeu des relations au sein de l'exécutif se définissent difficilement dans l'absolu puisqu'ils diffèrent selon que l'on se trouve hors cohabitation ou en cohabitation, il n'en demeure pas moins possible de déterminer un domaine d'action préservé en toute circonstance au président, par opposition à d'autres pouvoirs qui s'avèrent en cas de cohabitation purement nominaux
1. En tant que garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité du territoire, du respect par la France et par ses partenaires des accords internationaux et enfin de l'indépendance de l'autorité judiciaire, le président jouit dans leur intégralité des pouvoirs - en théorie partagés avec le premier ministre - relatifs à ces domaines
2. En revanche, tous les pouvoirs impliquant le Parlement ou le gouvernement voient leur nature et leur portée changées en fonction de l'appartenance ou non du premier ministre au parti du président

Résumé :

Le président de la Vème République est sans conteste l'institution la plus représentative du régime. Celui-ci conçu en grande partie par de Gaulle, se caractérise en effet par la force de l'exécutif, lacune majeure des deux régimes français précédents.

Mais au-delà du rôle de clé de voûte du système gaullien, quelle est la véritable étendue des pouvoirs juridiques du président de la République dans l'absolu ?

Tout d'abord, on ne peut nier que le président de la République détient des pouvoirs propres véritablement importants, aptes à lui conférer la stature de chef de l'Etat souhaitée par les constituants mais ces pouvoirs sont néanmoins insuffisants à faire du titulaire de la fonction un chef de gouvernement.

D'autre part, le texte constitutionnel connaît une limite qui est la situation de cohabitation qui rend nombre de pouvoirs partagés par le président et une autre institution (en particulier le gouvernement) purement nominaux.