Les pouvoirs du Parlement Européen

Date de publication :

13/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les pouvoirs du Parlement Européen Sommaire

 
  1. Les pouvoirs de délibération et de nomination du Parlement européen
    1. Le champ d'application du pouvoir de délibération
    2. Le pouvoir de nomination
  2. Le pouvoir de contrôle du Parlement européen
    1. Le contrôle du Parlement sur le Conseil
    2. Le contrôle du Parlement sur la commission

Résumé :

Peu doté initialement par les traités originaires, le parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct, a permis au parlement européen de revendiquer et d'obtenir quasi systématiquement de nouveaux pouvoirs. Il reste cependant en deçà de la plupart de ses homologues nationaux, moins peut être en raison d'une insuffisance relative de pouvoir que d'un manque de visibilité et d'un certain déficit de légitimité, dû notamment à un taux de participation électorale très faible ainsi qu'aux déséquilibres résultant de la diversité des systèmes électoraux nationaux.
Les attributions du parlement européen peuvent être classées en 3 catégories: délibération, contrôle et nomination

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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