Les pouvoirs du Président de la République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

28/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Une définition constitutionnelle originale du rôle du Président de la République
1. Le Président de la République : garant de la Démocratie française
2. Affirmation de la prépondérance présidentielle
Les limites à une présidence forte
1. Compétences partagées
2. Les cohabitations : affaiblissement de la présidence

Résumé :

La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne la nature organique de l'exécutif mais surtout exprime son aspect fonctionnel en soulignant la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet, la Constitution met le président de la république au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Les prérogatives du président de la république sont définies dans le texte II de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, « il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». La Constitution fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle ; Michel Debré disait que « le président n'a d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir ». Beaucoup d'articles qui lui sont consacrés recopient les Constitutions passées où il n'exerçait qu'une influence ; la Constitution de 1958 innove sur des points importants pour faire du président « la clé de voûte » du régime. Lorsque les conditions politiques sont réunies (coïncidence de la majorité présidentielle et majorité de l'Assemblée), le gouvernement est en situation de subordination du fait du rôle prédominant du président de la république (I). Mais, il existe des limites à cette présidence forte (II) qui l'affaiblissent sans pour autant le rendre inerte.