Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Date de publication :

27/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République Sommaire

 
  1. De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing
    1. Le mécanisme du contreseing
    2. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif
  2. À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République
    1. Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement
    2. Des pouvoirs du Président de la République en tant que garant de la démocratie française

Résumé :

La Constitution de la Ve république s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du président de la république. En effet, les présidents de la IIIe et IVe république ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un président de la république qui n'a aucune marche de manoeuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du 16 mai 1877, que « les présidents des IIIe et IVe Républiques n'étaient là que pour inaugurer les chrysanthèmes ». En 1958, le général de Gaulle avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d'Etat dans lequel il affirme que le président de la république est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le président de la république est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l'édifice s'effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans ce sens, c'est-à-dire dans le sens d'une revalorisation des pouvoirs présidentiels.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Guillaume D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Lille 2

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