Les pouvoirs du Président sous la Ve République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

03/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Les pouvoirs propres du Président de la République
Les pouvoirs partagés

Résumé :

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème république, est promulguée, après sa ratification par référendum par le peuple Français. Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif fort, mais limite toutefois ses prérogatives en en partageant certaines avec le gouvernement.
Le terme de « pouvoirs propres » du président de la république est employé, si le président de la république peut se dispenser du contreseing ministériel. L'introduction de cette notion de pouvoir propre constitue d'ailleurs une des principales originalités de la Constitution de 1958. Au fur et à mesure de l'évolution de la Vème république, les pouvoirs propres ont acquis de l'importance, notamment avec l'apparition de la cohabitation, car ils permettent d'éviter un blocage des institutions. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept, nous les détaillerons dans notre première partie.
Les pouvoirs partagés du président de la république désignent, quant à eux, l'ensemble pouvoirs que le président doit partager avec le gouvernement. En effet, le président est dans l'obligation de faire contresigner les actes répondant à cette définition par les ministres, qui assument ensuite leur responsabilité (à ce propos, on retrouve là une des caractéristiques d'un régime parlementaire). Les pouvoirs partagés sont définis dans l'article 19 de la Constitution. On en compte aussi sept.