La pratique de l'article 88-4 de la constitution
Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»
Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Extrait du sommaire : «L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement . Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire . mais qui...»
L'article 88-4
Extrait du sommaire : «Genèse et signification de l'article 88-4 . Origines . Signification . Application . La mise en oeuvre . Les difficultés d'application . Contenu et portée . Le contenu des résolutions . La...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit européen et la constitution française. Le contrôle de conformité des normes communautaires à la constitution. Les limites constitutionnelles à l'intégration et aux normes communautaires. Le droit...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
Commentaire du titre XV de la Constitution au vu de l'article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire. La consécration du principe par la cour de justice des communautés européennes. La question particulière de la primauté du droit communautaire sur la Constitution. La conséquence...»
L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités ....»
L'application des directives communautaires
Extrait du sommaire : «Les directives communautaires, normes respectées et intégrées au droit interne. Les directives communautaires, actes subordonnés aux principes constitutionnels propres à l'ordre juridique français. Une application des...»
Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un équilibre institutionnel. Un réaménagement des rapports entre le parlement national et européen. Une redéfinition des champs de compétence. Un projet de révision inabouti. Une extension...»
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