La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels. Les faits répréhensibles ...»

Extrait du sommaire : «Les faits répréhensibles dans le régime disciplinaire. Les sanctions disciplinaires. L'échelle des peines. La définition des peines. La procédure disciplinaire. Les étapes préalables à la motivation. La...»

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « europeenne tout pouvoir normatif en matiere de droits de l evoluant dans des bribes de regime democratique, camouflees quelle que soit, en pratique, la capacite ...»

Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»

Le contrôle de l'Administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « C'est le cas pour le régime de séparation permet pas d'éviter la pratique stérile des relative aux astreintes prononcées en matière administratives et à ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « les pratiques pénales et la pratique pénitentiaire qui ont suivi en matière pénitentiaire. du 2 avril 1996 réformant le régime disciplinaire des détenus ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « intitule << interdiction des discriminations >> subissent un regime particulier. Celle-ci va alors enteriner une pratique. en avant l'apport en la matiere et l ...»

Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Il en est ainsi en matiere d'imprevision : c Cette pratique jurisprudentielle a ete legalisee et amplifiee Cette jurisprudence unifiait alors le regime de la ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « d'une mesure discriminatoire en matière de formation a repris les apports de la pratique antérieure en essayant d'y apporter un régime juridique facilitant l ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»