La pratique référendaire en Suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La pratique référendaire en Suisse Le 27 novembre 2005, les électeurs suisses ont été appelés à se prononcer par référendum sur deux questions : ils ...»

Extrait du sommaire : «La Suisse est une démocratie de concordance où les référendums jouent un rôle majeur.. Le référendum est au c'ur du système de concordance suisse.. Le référendum est obligatoire pour les questions...»

Le régime politique de la Suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sont prononcés à 77% contre l'approfondissement de négociations visant à intégrer la Suisse à l'Union Européenne. La pratique référendaire impulse une ...»

Extrait du sommaire : «Si de nombreuses caractéristiques isolent le régime suisse du reste des démocraties. Une démocratie partagée entre participation et fédéralisme. Un partage des pouvoirs à différentes échelles : la...»

En quoi le référendum est-il un instrument démocratique moderne ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « fédérés, et surtout en Suisse. C est la recherche de ce lien plus direct avec l électorat qui peut en effet motiver l usage de la pratique référendaire. ...»

Extrait du sommaire : «En quoi cette pratique de la démocratie directe peut-elle constituer un remède aux limites de la démocratie représentative ?. De quelle façon renforce-t-elle la stabilité des régimes démocratiques ?....»

Le referendum aujourd'hui

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'initiative populaire), comme c'est le cas en Suisse. des caractéristiques particulières riches en enseignements sur la pratique référendaire aujourd'hui. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum au fondement de la souveraineté populaire.. Fondements historiques.. Les fondements constitutionnels aujourd´hui en France.. Instrument très controversé mais indispensable à la vie...»

Le Référendum a-t-il un avenir en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « lors des campagnes à l'exemple des Etats-Unis, de la suisse ou de l non à la question posée, ils approuvèrent massivement la pratique référendaire par un ...»

Extrait du sommaire : «Une institution gaullienne tombée en désuétude?. De Gaulle entre référendum et plébiscite. L'après de Gaulle ou l'essoufflement du référendum. ? mais une pratique devenue incontournable et qu'il faut...»

Le référendum sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « un référendum s'initiative populaire inspiré du système suisse et proposé La pratique référendaire sous la cinquième république semble dépendre de ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum sous la cinquième république s'affirme comme expression de la souveraineté populaire. Le référendum permet au peuple de participer à la vie politique . Le référendum s'affirme aussi...»

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « était mise en oeuvre la pratique référendaire prévue à l pistes en vue de développer la procédure référendaire. cela peut se faire en Suisse par exemple ...»

Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»

La quête du suffrage universel est-elle achevée ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « populaire à proprement parlé en France (comme en Suisse ou en des mandats, quant au tropisme français de la pratique référendaire (plébiscitaire?), etc. ...»

Extrait du sommaire : «La démocratisation de la vie politique. De la longue quête du suffrage universel. Au « sacre du citoyen » . Une évolution tardive et perfectible. Des acquis tardifs. Des questions encore en suspens quant à l'effective...»

Plébiscite et référendum

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'un seul homme. Une opposition pratique quasi inexistante en cause du système référendaire. Plebiscite et Le terme suisse neutre de << votation >> pourrait ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction théorique manichéenne. Le référendum au service de la démocratie. Le plébiscite au service d'un seul homme. Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire. Un enchevêtrement...»

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   13/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ex : la France 1792-1795, la Suisse, La concentration au profit de l exécutif Le texte de 1958 a prévu la pratique référendaire aux articles 11 et 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»