La pratique de l'article 88-4 de la constitution

Date de publication :

19/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La pratique de l'article 88-4 de la constitution Sommaire

 
  1. La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes
  2. Les limites de la pratique de l'article 88-4

Résumé :

L'article 88-4 qui a été inséré dans la constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi permet aussi au gouvernement de soumettre aux assemblées les « autres projets ou propositions d'actes ainsi que tous documents émanant d'une institution de l'Union Européenne ». L'assemblée Nationale ainsi que le Sénat peut donc voter des résolutions sur ces textes dès lors que le gouvernement accepte de les transmettre au titre de l'article 88-4.

L'article 88-4 permet-il donc un plus grand investissement du Parlement français dans le domaine des questions européennes ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Fiche de lecture  |  15/07/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

2
 
L'article 88-4

Exposé  |  21/05/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Les révisions de la Constitution de 1958

Exposé  |  02/01/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Exposé  |  10/10/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les parlements nationaux et le droit communautaire

Exposé  |  15/12/2004   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Amroze A. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences po Paris

Du même auteur :

Les Tziganes en Europe depuis 1945

Exposé  |  14/02/2008  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Le parti communiste

Exposé  |  13/02/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'extrême droite

Exposé  |  07/07/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages