La pratique référendaire en Suisse
Date de publication :
17/11/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La Suisse est une démocratie de concordance où les référendums jouent un rôle majeur.
- Le référendum est au c'ur du système de concordance suisse.
- Le référendum est obligatoire pour les questions essentielles de souveraineté nationale.
- Le référendum facultatif et l'initiative populaire ou la consécration du pouvoir d'intervention des citoyens suisses.
- L'utilisation du référendum facultatif et de l'initiative populaire est fréquente.
- Malgré un bilan contrasté, les suisses restent très attachés à la pratique référendaire et au pouvoir d'intervention des citoyens.
Résumé :
Le 27 novembre 2005, les électeurs suisses ont été appelés à se prononcer par référendum sur deux questions : ils ont ainsi approuvé la modification de la loi sur le travail en autorisant le travail dominical dans les commerces des gares et aéroports et l'initiative populaire pour « des aliments sans manipulations génétiques ».
La suisse, Etat fédéral de 5,3 millions d'habitants, est souvent mise en avant pour son modèle politique particulier de démocratie « semi-directe ». En effet, aux côtés d'instance de démocratie représentative (parlements, gouvernements fédéraux et cantonaux...), les électeurs sont souvent conviés à s'exprimer directement - par référendum - sur des sujets variés et plus ou moins importants. En moyenne, on dénombre 4 à 5 « votations populaires » par an soit environ 10 textes examinés. Le référendum désigne le recours à un vote des citoyens sur une question fermée.
La procédure et la pratique référendaire varient selon le niveau (fédéral, cantonal, local) et selon les matières abordées. Quelles sont les spécificités du fonctionnement du référendum et de son utilisation en suisse ?
Le référendum est très ancré dans la tradition politique helvétique où le recours à la votation populaire est parfois obligatoire. La démocratie suisse consacre aussi l'intervention ponctuelle directe des citoyens.
La suisse, Etat fédéral de 5,3 millions d'habitants, est souvent mise en avant pour son modèle politique particulier de démocratie « semi-directe ». En effet, aux côtés d'instance de démocratie représentative (parlements, gouvernements fédéraux et cantonaux...), les électeurs sont souvent conviés à s'exprimer directement - par référendum - sur des sujets variés et plus ou moins importants. En moyenne, on dénombre 4 à 5 « votations populaires » par an soit environ 10 textes examinés. Le référendum désigne le recours à un vote des citoyens sur une question fermée.
La procédure et la pratique référendaire varient selon le niveau (fédéral, cantonal, local) et selon les matières abordées. Quelles sont les spécificités du fonctionnement du référendum et de son utilisation en suisse ?
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