pratiques discriminatoires : pratiques restrictives de concurrence ou pratiques anticoncurrentielles ?
Extrait du sommaire : «Critiques de l'appréhension dualiste des pratiques discriminatoires par le droit de la concurrence. Un encadrement juridique imparfait des pratiques discriminatoires. Une prohibition per se des pratiques discriminatoires inadaptée aux...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
Principes essentiels du droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Principes essentiels du droit de la concurrence. Une concurrence loyale. Notion de concurrence déloyale. L'exercice de l'action en concurrence déloyale. Une concurrence transparente. Une concurrence licite. Les tempéraments au...»
Le référé concurrence
Extrait du sommaire : «La notion de pratique anticoncurrentielle. Distinction entre pratique anticoncurrentielle et pratique restrictive. Typologie des pratiques anticoncurrentielles. Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles. Le référé...»
Finalité du droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La prohibition des pratiques anticoncurrentielles . La prohibition des ententes. La prohibition de l'abus de position dominante. Les tempéraments du droit de la concurrence . Les concentrations économiques. Les monopoles ....»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
La politique de la concurrence dans les pays avancés
Extrait du sommaire : «DEFINITION DE LA NOTION DE POLITIQUE DE CONCURRENCE. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE. LES APPORTS DE LA THEORIE ECONOMIQUE. TYPOLOGIE DES PRINCIPALES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES . LES DIFFERENTS MODELES DE POLITIQUE DE...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
Introduction aux ventes liées
Extrait du sommaire : «Environnement juridique. Les différentes formes de ventes liées. Les autorités de surveillance de la concurrence. Une réglementation au cas par cas lors des fusions. Les incitations à la vente liée. L'argument de...»
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