Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946
Extrait du sommaire : «L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée. La valeur légale du texte. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?. « Le but de la société est le bonheur commun »...»
La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»
Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques
Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»
Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé de la IVe République, gage de stabilité avec un pouvoir exécutif fort représenté par le Président du Conseil. L'organisation du pouvoir exécutif donne le pouvoir au...»
Bilan de la quatrième République : politique, économique, constitutionnel et culturel
Extrait du sommaire : «A l'actif : démocratie, modernité, croissance et progrès sociaux. Le rétablissement et l'extension de la démocratie. Reconstruction de la France et croissance exceptionnelle. Des mutations sociales et culturelles. Au passif...»
Peut-on parler d'un échec de la Quatrième République ?
Extrait du sommaire : «Des difficultés de fonctionnement : Un régime instable. Un exécutif faible et dépendant face à un pouvoir législatif incontrôlable et tout puissant. De l'instabilité ministérielle à...»
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