Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/06/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946 Introduction La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte ...»

Extrait du sommaire : «L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée. La valeur légale du texte. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?. « Le but de la société est le bonheur commun »...»

La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 1946 à aujourd'hui) Si les constitutions de la IVème et de la (B) A] Un renvoi explicite à la DDHC Le préambule de la Constitution, souhaitée très ...»

Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les legs constitutionnels des IIIème et IVème République En 1958 pas modifier la loi, mais la constitution (article 93 de la loi avec le Préambule n'était ...»

Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de contrecarrer l'instabilite ministerielle, la IVeme Republique se fonde une Republique democratique et, compte tenu du Preambule de la Constitution de 1946 ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

Les normes constitutionnelles en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dés la IVème république le CE se réfère aux principes fondamentaux temps Ces principes sont énumérés par le préambule de la constitution de 1946 ...»

Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Mais sous la IVeme Republique, le debat fait de nouveau rage pour determiner droits de l'homme et du citoyen, et du Preambule de la Constitution en general ...»

Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de Vichy (10 juillet 1940 - août 1944); IVème République (21 octobre 1946 Constitution Constitution du 14 sept 1791 avec pour préambule la Déclaration ...»

Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»

Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La Constitution est précédée d'un préambule qui restaure légitimité (René Coty, dernier Président de la République de la IVème République, ne sera ...»

Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé de la IVe République, gage de stabilité avec un pouvoir exécutif fort représenté par le Président du Conseil. L'organisation du pouvoir exécutif donne le pouvoir au...»

Bilan de la quatrième République : politique, économique, constitutionnel et culturel

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « au coeur du vide politique de la IVème République, lorsqu il transformation du cadre juridique et morale, le préambule de la Constitution proclame ainsi ...»

Extrait du sommaire : «A l'actif : démocratie, modernité, croissance et progrès sociaux. Le rétablissement et l'extension de la démocratie. Reconstruction de la France et croissance exceptionnelle. Des mutations sociales et culturelles. Au passif...»

Peut-on parler d'un échec de la Quatrième République ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « La IVeme republique va rapidement passer d'un regime d'assemblee à un besoins d'une societe nouvelle, definis dans le preambule de la Constitution du 27 ...»

Extrait du sommaire : «Des difficultés de fonctionnement : Un régime instable. Un exécutif faible et dépendant face à un pouvoir législatif incontrôlable et tout puissant. De l'instabilité ministérielle à...»