Le préambule de la Constitution de 1958

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français
1. La consécration d'une conception extensive de la Constitution
2. L'accession à la modernité juridique
En accordant une valeur juridique au préambule de la Constitution de 1958, « la grande décision de 1971 » catalyse l'accession de la France à la modernité politique
1. L'affirmation d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel
2. Cependant, le fait d'accorder une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 ne suffit pas à garantir la modernité politique française

Résumé :

Tout commence en 1971 : l'épisode mai 68 est encore très présent dans les esprits et en toute chose se cache une potentielle « dangereuse subversion ». Alors Ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin voit dans La Cause du Peuple, journal soutenu par de nombreux intellectuels français -dont Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir-, une manifestation de la montée en puissance des maoïstes et décide de l'interdire. La loi Marcellin, réformant les conditions de mise en oeuvre de la liberté d'association, est votée par le Parlement. Mais Alain Poher, Président du Sénat, refuse d'admettre une pareille restriction des libertés. Le Conseil Constitutionnel est alors saisi et rend la décision n 71-44 DC du 16 juillet 1971 : la loi Marcellin est déclarée non conforme à la constitution. La décision du Conseil Constitutionnel est justifiée de la sorte : « [...] au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ». En apparence, rien de nouveau : le Conseil Constitutionnel a simplement fait référence à « l'un de ces principes fondamentaux de notre organisation politique qui, sans être inscrit dans aucun texte, ont pénétré, depuis 150 ans, toutes nos institutions et ont dominé toute notre législation » (M. Chenot, Commissaire du Gouvernement, in Georges Morange). Et pourtant, sans qu'il ne se soit produit aucune révision, simplement en conférant une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1958, « La grande décision de 1971 » (Olivier Duhamel) a permis l'accession de la France au stade de démocratie constitutionnelle.