Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Date de publication :

20/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946 Sommaire

 
  1. L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée
    1. La valeur légale du texte
    2. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?
    3. « Le but de la société est le bonheur commun » (Déclaration de 1793) : l'alliance entre libertés publiques et droits sociaux
  2. Les apports du Préambule de la Constitution de 1946 : les principes posés
    1. « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »
    2. Que sont les « Les droits sociaux » pour les constituants ?
    3. Les droits sociaux concernés par le préambule
  3. Portée du Préambule sur notre société
    1. Sur les droits des personnes
    2. Sur les droits des travailleurs
    3. Sur les droits économiques et le droit international

Résumé :

Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette problématique, nous verrons dans un premier temps l'enjeu juridique et original du préambule de la constitution de 1946, puis nous nous intéresserons de façon détaillée à son contenu et enfin nous mettrons ce texte en perspective avec la société dans laquelle nous vivons et qu'il a contribuée à façonner

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