La précaution peut-elle être érigée en principe ?
Extrait du sommaire : «Eriger la précaution en principe semble correspondre à un mode de gouvernement actuel nécessaire pour faire face aux dangers potentiels.. Un renversement de la logique de l'action.. Une nouvelle façon de gérer les risques :...»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
La station d'épuration d'Honfleur
Extrait du sommaire : «Une station d'épuration mêlant soucis d'efficacité et respect de l'environnement . Genèse et caractéristiques d'un projet précurseur . Un procédé novateur, écologique et performant ...»
La Protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La Protection des intérêts économiques et juridiques du consommateur. Une politique visant à réduire l'inégalité des armes entre le consommateur d'une part et l'Etat et les opérateurs économiques d'autre...»
Pourquoi les hommes aiment-ils vivre en dictature ?
Extrait du sommaire : «"L'amour" de la dictature: les raisons tangibles. L'avènement de la dictature ou la promesse d'une fierté nationale retrouvée. La vie sous la dictature : "Je t'aime, moi non plus" . La fin de la dictature : une...»
Dignité de la personne face à la liberté individuelle
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne comme fondement de la liberté individuelle . Le concept de dignité humaine comme postulat de la liberté individuelle. Le principe de dignité humaine : un modèle protecteur et permettant...»
La cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Présentation générale . Définition de la cyber surveillance. Cyber risques et menaces pour l'entreprise. Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance. Le cadre juridique. Les limites de la cyber...»
Institutions administratives
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de...»
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Extrait du sommaire : «Des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs : la multiplication des incriminations. Les atteintes à la moralité d'autrui . L'exploitation de l'immoralité d'autrui . La répression des infractions sexuelles...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
Les garanties d’oboulo.com :
