La précaution peut-elle être érigée en principe ?
Date de publication :
02/10/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Eriger la précaution en principe semble correspondre à un mode de gouvernement actuel nécessaire pour faire face aux dangers potentiels.
- Un renversement de la logique de l'action.
- Une nouvelle façon de gérer les risques : le transfert des responsabilités et une éthique de la peur.
- Un problème légal : une approche normative mais pas prescriptive.
- Mais parler de 'principe' confère à la précaution une dimension normative qui ne peut être conforme à son application.
- La nécessité de 'relais de traduction' : une large place est laissée à l'interprétation.
- Les limites de l'établissement d'une hiérarchie des risques.
- Un principe difficile à tenir.
Résumé :
Depuis une trentaine d'années, en France mais aussi au sein d'organisations internationales comme l'ONU, les problématiques liées à l'environnement et aux conséquences des actions humaines se sont développées et les politiques de précaution semblent être la voie adoptée. En effet, la multiplication des crises, notamment en matière de santé (sang contaminé par exemple, mais surtout la crise de la vache folle) a conduit à une réaction de la part des pouvoirs publics et ce qu'on appelle le « principe de précaution » est même entré dans la Constitution en février 2005.
D'après la loi Barnier de 1995, il s'énonce comme suit : « l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». Aujourd'hui, ce principe est brandi à tout-va dès lors qu'un risque existe en matière de santé humaine, animale ou végétale. Il y a donc désormais confusion entre la précaution comme prudence face aux évolutions technologiques et le principe comme norme juridique. principe signifie ici une règle générale de conduite. Dans les sociétés développées, qui cherchent à assurer la sécurité dans ces domaines, ce principe est devenu une expression populaire incontestée, alors qu'il ne semble pas du tout évident que ce principe puisse être un mode de gouvernement efficace. Eriger la précaution en principe revient à la fixer, à la rendre difficilement modifiable, dans des domaines où la flexibilité paraît indispensable. Ainsi, il est facile de refuser toute innovation au nom de ce principe afin d'éviter les responsabilités. peut-on alors donner une portée juridique et normative à la précaution, qui paraît relever avant tout d'une pratique ?
D'après la loi Barnier de 1995, il s'énonce comme suit : « l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». Aujourd'hui, ce principe est brandi à tout-va dès lors qu'un risque existe en matière de santé humaine, animale ou végétale. Il y a donc désormais confusion entre la précaution comme prudence face aux évolutions technologiques et le principe comme norme juridique. principe signifie ici une règle générale de conduite. Dans les sociétés développées, qui cherchent à assurer la sécurité dans ces domaines, ce principe est devenu une expression populaire incontestée, alors qu'il ne semble pas du tout évident que ce principe puisse être un mode de gouvernement efficace. Eriger la précaution en principe revient à la fixer, à la rendre difficilement modifiable, dans des domaines où la flexibilité paraît indispensable. Ainsi, il est facile de refuser toute innovation au nom de ce principe afin d'éviter les responsabilités. peut-on alors donner une portée juridique et normative à la précaution, qui paraît relever avant tout d'une pratique ?
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