La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République. Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration ...»

Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»

L'Exécutif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « conduit très vite à une prédominance présidentielle. Si Montesquieu distinguait le législatif, producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les ...»

Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»

Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif: La prédominance du Président de la Le pouvoir législatif et composé du Parlement, qui est l ...»

Extrait du sommaire : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif. La prédominance du Président de la République sur le Parlement. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement. Le...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pour muter et aboutir à predominance presidentielle quasi-totalite des pouvoirs : executif, legislatif voire meme la Republique sous la Cinquieme dispose pour ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

Qui fait la loi sous la Cinquième République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en plus du Parlement vers l'executif, notamment grace Cette predominance a à son origine certains facteurs pouvoir du Parlement en matiere legislatif est due ...»

Extrait du sommaire : «La première phase du processus législatif : l'initiative. Une égalité dans les textes. Dans la pratique, une prédominance du Gouvernement au détriment du Parlement. La phase de l'adoption, une phase partagée/ de...»

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cela s'explique par la prédominance de l'Assemblée donc un réel renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif sans pour ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 se pose explicitement en rupture contre les deux précédentes constitutions : une originalité dans la conception. Un projet de rupture dès l'élaboration. La constitution de la Vème apparaît...»

Le régime parlementaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le pouvoir essentiel, le pouvoir législatif, y est et le régime à prédominance gouvernementale (B à l'exercice du pouvoir exécutif (parallèlement au chef ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du régime parlementaire. Un effacement progressif des pouvoirs du monarque. Une amplification progressive du pouvoir de l'Assemblée. L'évolution et les différentes formes du régime parlementaire. Le...»

L'initiative parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/04/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « dominait le gouvernement par la prédominance de ses 1958 a donné à l'exécutif la liberté sont sensées être les représentantes du pouvoir législatif. ...»

Extrait du sommaire : «La barrière de la maîtrise de l'ordre du jour . La domination du gouvernement dans la maîtrise de l'ordre du jour. La réforme constitutionnelle de 95 : une avancée ou un faux semblant ?. La barrière de...»

L'évolution de la fonction parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « que constitue le choix entre la prédominance donnée à l et celle donnée à l'exécutif, gage d du Parlement, lieu du " pouvoir législatif ", est largement ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement dans l'histoire : une affirmation toujours ambivalente . La période ''libérale'' : limiter l'Exécutif, écarter le peuple . Les excès de la période ''démocratique'' : de la démocratisation...»

Qui fait la loi ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « lois, mais la realite et la pratique revelent la predominance du gouvernement de la loi La collaboration entre les pouvoirs executif et legislatif sur le ...»

Extrait du sommaire : «Bien que la Constitution de 1958 place le gouvernement et le parlement à égalité dans la phase de préparation des lois, la pratique révèle une prédominance du rôle gouvernemental. L'initiative législative...»