La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Date de publication :

24/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République Sommaire

 
  1. Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé
    1. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958
    2. L'abandon de la primauté de la loi : une « révolution juridique » au profit de l'exécutif
  2. Qui dispose encore de moyens pour se faire entendre et ne remet pas en cause la nature parlementaire du régime
    1. Le Parlement, un garde-fou non négligeable de l'exécutif
    2. Le Parlement conserve des compétences en matière législative, malgré la multiplication des projets de lois
  3. La légitimité de la suprématie de l'exécutif en question
    1. L'instauration d'un pouvoir stable et efficace
    2. Mais dont la légitimité est contestable

Résumé :

Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 :
« Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l'exécutif et le législatif, ainsi que l'avait voulu le Général De Gaulle, fondateur de la Vè république. Le président arbitrera, fixera les grandes orientations, assurera l'unité de la Nation, préservera son indépendance. Le gouvernement conduira la politique de la Nation, le Parlement fera la loi et contrôlera l'action gouvernementale. »
Parler d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif revient à faire référence à la séparation des pouvoirs dans un régime à caractère parlementaire, la doctrine classique la concevant comme deux institutions se faisant face et luttant à armes égales. S'en suit la problématique de l'équilibre qui confronte la représentation nationale et l'Etat. Si le pouvoir exécutif est jugé prédominant depuis 1958, il est bousculé en son sein par une dyarchie exécutive qui s'agite au gré de la conjoncture politique, des personnalités en présence et des élections. Ainsi il s'est d'abord identifié au Président de la république de 1958 à 1986, qui est à la tête du pouvoir exécutif, le premier ministre n'étant qu'un adjoint. Les élections du 16 mars 1986 ont entraîné la dissociation entre majorité parlementaire et majorité présidentielle, et un glissement dans le pouvoir exécutif, désormais essentiellement représenté par le Premier ministre et son Gouvernement, le Président se retrouvant cantonné à sa fonction arbitrale telle qu'elle est définie par la Constitution.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvain V. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Villetaneuse Paris XIII

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