Le préfet aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Un instrument toujours essentiel de l'administration française. Les textes et la carrière. Le préfet acteur majeur d'un Etat moins absolu. En dépit des différents défis auxquels il est confronte et de la remise en cause...»
Le préfet aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département , le préfet assure le maintien de l'ordre public par son pouvoir de police . Le préfet est membre d'un corps au statut d'exception parce que chargé de missions...»
Commentaire d'arrêt : CE 1er février 1995, Préfet de la Meuse
Extrait du sommaire : «Une conception extensive de la domanialité publique pour l'époque. Des aménagements spéciaux pas encore effectués . Un fondement de la théorie du domaine public virtuel. Une importance manifeste accordée à...»
La loi du 28 pluviôse de l'an VIII
Extrait du sommaire : «Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l'an VIII . une masse de granit pour l'administration française. les agencements de la loi. une rupture fondamentale. Les applications de la loi . la division du...»
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi...»
La tutelle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La diversité des autorités de tutelle. Organe de contrôle au plan national . Organes de contrôle au plan régional . Le champ d'intervention de la tutelle. La tutelle sur les personnes. La tutelle sur les actes . Les...»
Qu'en est-il aujourd'hui des forces et faiblesses de la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Le développement certain de l'efficacité de la justice administrative. De nouveaux moyens d'action conférés par le législateur. De nouveaux moyens d'action aménagés par la jurisprudence. Le développement...»
L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?
Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat est une et indivisible, tant au niveau de sa structure qu'au plan de son organisation, ce qui constitue le résultat d'un long processus historique. L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat...»
Les lois du service public aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le service public, une notion évolutive. L'égalité dans les services publics. La nécessaire continuité et mutabilité du service public. La redéfinition de la notion de service public sous l'influence du droit...»
Le referendum aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le référendum au fondement de la souveraineté populaire.. Fondements historiques.. Les fondements constitutionnels aujourd´hui en France.. Instrument très controversé mais indispensable à la vie...»
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