Le préfet et le maire
Extrait du sommaire : «Le préfet et le maire : deux organes que par définition tout oppose. Désignation et mandat . Attributions et compétences . La collaboration entre le préfet et le maire : une relation inégale nécessaire. Le...»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret
Extrait du sommaire : «Un arrêté justifié par l'existence de risques particuliers. Le but de la police municipale. Une protection des mineurs accrue . Une mesure de police proportionnelle aux intérêts en cause. Un contenu adapté à...»
Arrêt Sect. 28 février 1997, Commune du Port
Extrait du sommaire : «Le maire : un agent de l'Etat. Le contrôle de légalité . La compétence accrue du préfet. Le maire : un agent de la commune. Les limites posées par la loi. La loi : protectrice et protégée....»
Le maire
Extrait du sommaire : «Préambule : quelques mots sur la commune et le conseil municipal . La commune . Le conseil municipal. Le Statut du maire. Le mandat du maire. Responsabilité du maire. Le contrôle des actes du maire. Les attributions du...»
La hiérarchie des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»
Les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»
Le maire et l'accueil des étrangers
Extrait du sommaire : «L'attestation d'accueil. La carte de résident....»
Administration et politique : historique et mutations
Extrait du sommaire : «L'émancipation progressive de l'administration . La vassalisation de l'administration . Une autonomie relative de l'administration . La promotion globale de l'administration au niveau politique . L'investissement du monde politique par les...»
Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001
Extrait du sommaire : «Le contrôle concret de légalité des mesures de police par le juge administratif. La consécration des critères de contrôle de la légalité des mesures de police. Une appréciation au cas par cas . La...»
Les garanties d’oboulo.com :
