Le préfet, représentant du gouvernement
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un préfet ?. Définition constitutionnelle et missions du préfet. Bref historique. En quoi représente-t-il le gouvernement ?. Les rapports entre le préfet et le gouvernement. Les attributions permettant aux...»
Quelles sont les attributions du préfet du département et du préfet de région dans le domaine économique ?
Extrait du sommaire : «Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle . Depuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l'État dans le...»
Le rôle du préfet dans une France décentralisée
Extrait du sommaire : «Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles . Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public . Le préfet garde...»
Les pouvoirs préfectoraux
Extrait du sommaire : «Les attributions traditionnelles du dépositaire de l'autorité de l'Etat. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public. Un préfet garant des missions d'ordre administratif mais perte du rôle de tutelle...»
Les grands textes de la déconcentration
Extrait du sommaire : «Le décret du 25 mars 1852. Le décret-loi du 5 novembre 1926. La loi du 19 avril 1941. Le décret du 26 septembre 1953. Les décrets du 14 mars 1964. La loi du 2 mars et le décret du 10 mai 1982. La loi Administration...»
Le rôle du préfet
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui justifie la présence du rôle du préfet dans la constitution de 1958 ?. Statut . Ses missions ....»
Des préfets, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «En tant que représentant de l'état, le préfet joue toujours son rôle premier de ''relais'' du pouvoir central. La fonction de représentation. La fonction de contrôle. Le préfet joue toutefois un rôle nouveau...»
Le Préfet
Extrait du sommaire : «Le statut . Les attributions. Les évolutions de son rôle. Le préfet de région....»
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : une transformation profonde issue des lois de décentralisation de 1982-83 et de la loi le 2004. Le champ d'application du contrôle de...»
L'Etat territorial
Extrait du sommaire : «L'Etat territorial s'est progressivement développé autour de l'autorité des préfets. La mise en place des services de l'Etat sur le territoire a répondu à un double objectif : rendre l'administration plus efficace et...»
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