Des préfets, pour quoi faire ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les bénéfices tirés de la déconcentration; Développement du partenariat. Des préfets, pour quoi faire ? Introduction L'institution ...»

Extrait du sommaire : «En tant que représentant de l'état, le préfet joue toujours son rôle premier de ''relais'' du pouvoir central. La fonction de représentation. La fonction de contrôle. Le préfet joue toutefois un rôle nouveau...»

Les préfets

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Depuis 1982, le préfet de département se démarque à nouveau. Les préfets SOMMAIRE INTRODUCTION Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen. Le statut du préfet. Le rôle du préfet. L'évolution touche d'abord le préfet de département. Jusqu'à 1982,...»

L'institution des préfets par Napoléon

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le représentant de l'Etat; Le chef de l'administration départementale. L'institution des préfets par Napoléon Introduction : Le Consulat a posé le ...»

Extrait du sommaire : «La soumission politique du préfet au gouvernement. La nomination par le chef de l’Etat. L’homme du gouvernement. Le préfet, agent clé de l’administration napoléonienne. Le représentant de l’Etat. Le chef...»

Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007). Un statut dérogatoire au principe de ...»

Extrait du sommaire : «Un statut dérogatoire au principe de neutralité du service public. Les règles de droit applicables aux agents du service public. Le statut dérogatoire du préfet. Une fonction supérieure justifiant des exceptions. Le...»

Les intendants étaient-ils les « préfets » de la France ?

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les intendants etaient-ils les << prefets >> de la France ? La 1800). Le prefet est assiste de sous-prefets dans les arrondissements. ...»

Extrait du sommaire : «Les principaux traits de l'intendance classique. L'intendant, la voix du Roi dans les provinces. La circonscription de l'intendant et ses moyens matériels. Les intendants : pouvoirs et attributions. L'intendance : un organe nécessaire au...»

Le statut du corps préfectoral

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : « Héritiers des intendants de justice, de police et de finances d'Ancien régime, les préfets de département ont été institués par la loi du 28 pluviôse ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du corps préfectoral prévoit, comme tout texte statutaire, les principales modalités de déroulement de la carrière préfectorale. Les statuts définissent les conditions d'accès au corps...»

Le sous-préfet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le sous-prefet Comme celle des prefets, l'existence des sous-prefets remonte à la loi du 28 pluviose an VIII qui, subdivisant le departement, cree l ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du sous-préfet. Recrutement . Avancement. Les attributions du sous-préfet. Le sous-préfet territorial. Le sous-préfet fonctionnel. La fin du sous-préfet ?....»

Le préfet, représentant du gouvernement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les rapports entre le préfet et le gouvernement => Les attributions permettant aux préfets de représenter le gouvernement Schéma récapitulatif Qu'est ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un préfet ?. Définition constitutionnelle et missions du préfet. Bref historique. En quoi représente-t-il le gouvernement ?. Les rapports entre le préfet et le gouvernement. Les attributions permettant aux...»

L'Etat territorial

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Plan : l Etat territorial s est développé autour de l autorité des préfets l organisation de l Etat territorial est aujourd hui contestée et en passe d ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat territorial s'est progressivement développé autour de l'autorité des préfets. La mise en place des services de l'Etat sur le territoire a répondu à un double objectif : rendre l'administration plus efficace et...»

Police générale et police spéciale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En revanche il lui est possible de transmettre des instructions aux préfets concernant la prise de certaines mesures ponctuelles de police. ...»

Extrait du sommaire : «La police générale . La police spéciale . Le concours des polices ....»