Les préfets

Date de publication :

15/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les préfets Sommaire

 
  1. Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen
    1. Le statut du préfet
    2. Le rôle du préfet
  2. L'évolution touche d'abord le préfet de département
    1. Jusqu'à 1982, le préfet de département sert de référence au préfet de région
    2. Depuis 1982, le préfet de département se démarque à nouveau

Résumé :

Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l'institution a été reproduite a d'autres échelons : il existe aussi aujourd'hui des préfets dans chaque région, mais également un préfet de Police à Paris (le maire de Paris étant dépourvu de pouvoirs de police). A l'identique, il a été créé des préfets maritimes, responsables du maintien de l'ordre public sur le domaine maritime français. Enfin, à l'intérieur de chaque département sont délimités plusieurs arrondissements, dans lequel le représentant de l'Etat est un sous-préfet.
En deux siècles de fonctionnement, l'institution a évolué ; par exemple, elle a subi des transformations importantes en 1982, lorsque la décentralisation a été développée par le législateur. Certains préfets, comme le préfet de département, ont vu leur dénomination changer pour un temps, puisque les textes prévoyaient le remplacement de l'appellation « préfet » par « commissaire de la République ». La modification était symbolique : elle montrait la volonté de changement qui animait les réformes en cours. Il donnait également à l'institution un nom plus exact, conforme à sa raison d'être. Mais il n'a pas été suivi en pratique, la terminologie classique étant bien ancrée dans les mentalités. Le terme de préfet a donc été rétabli officiellement à parti de 1988.
Les contours de la fonction ont été dessinés pour le préfet de département ; le préfet de région n'en est qu'une imitation (I). Et lorsque l'institution doit évoluer, c'est encore le préfet de département qui s'adapte en premier, et le préfet de région suit cette tendance (II). Il existe très clairement un rapport constant entre les deux institutions, l'une étant toujours à l'avant-garde.

Les internautes ont également acheté :

Des préfets, pour quoi faire ?

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Les préfets

Exposé  |  15/01/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'institution des préfets par Napoléon

Exposé  |  08/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007)

Exposé  |  26/01/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les intendants étaient-ils les « préfets » de la France ?

Exposé  |  17/03/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Le statut du corps préfectoral

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .rtf  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Michael O. néant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université

Du même auteur :

Les pôles d'excellence rurale en Champagne-Ardenne

Exposé  |  24/04/2007  |  fr  |  .doc  |  8 pages

La gestion de l'eau par Reims Métropole

Étude de cas  |  22/02/2007  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Les pôles de compétitivités en lien avec l'énergie : Capénergies et Derbi

Exposé  |  22/02/2007  |  fr  |  .doc  |  7 pages