Les préfets
Date de publication :
15/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de départemen
- Le statut du préfet
- Le rôle du préfet
- L'évolution touche d'abord le préfet de département
- Jusqu'à 1982, le préfet de département sert de référence au préfet de région
- Depuis 1982, le préfet de département se démarque à nouveau
Résumé :
Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l'institution a été reproduite a d'autres échelons : il existe aussi aujourd'hui des préfets dans chaque région, mais également un préfet de Police à Paris (le maire de Paris étant dépourvu de pouvoirs de police). A l'identique, il a été créé des préfets maritimes, responsables du maintien de l'ordre public sur le domaine maritime français. Enfin, à l'intérieur de chaque département sont délimités plusieurs arrondissements, dans lequel le représentant de l'Etat est un sous-préfet.
En deux siècles de fonctionnement, l'institution a évolué ; par exemple, elle a subi des transformations importantes en 1982, lorsque la décentralisation a été développée par le législateur. Certains préfets, comme le préfet de département, ont vu leur dénomination changer pour un temps, puisque les textes prévoyaient le remplacement de l'appellation « préfet » par « commissaire de la République ». La modification était symbolique : elle montrait la volonté de changement qui animait les réformes en cours. Il donnait également à l'institution un nom plus exact, conforme à sa raison d'être. Mais il n'a pas été suivi en pratique, la terminologie classique étant bien ancrée dans les mentalités. Le terme de préfet a donc été rétabli officiellement à parti de 1988.
Les contours de la fonction ont été dessinés pour le préfet de département ; le préfet de région n'en est qu'une imitation (I). Et lorsque l'institution doit évoluer, c'est encore le préfet de département qui s'adapte en premier, et le préfet de région suit cette tendance (II). Il existe très clairement un rapport constant entre les deux institutions, l'une étant toujours à l'avant-garde.
En deux siècles de fonctionnement, l'institution a évolué ; par exemple, elle a subi des transformations importantes en 1982, lorsque la décentralisation a été développée par le législateur. Certains préfets, comme le préfet de département, ont vu leur dénomination changer pour un temps, puisque les textes prévoyaient le remplacement de l'appellation « préfet » par « commissaire de la République ». La modification était symbolique : elle montrait la volonté de changement qui animait les réformes en cours. Il donnait également à l'institution un nom plus exact, conforme à sa raison d'être. Mais il n'a pas été suivi en pratique, la terminologie classique étant bien ancrée dans les mentalités. Le terme de préfet a donc été rétabli officiellement à parti de 1988.
Les contours de la fonction ont été dessinés pour le préfet de département ; le préfet de région n'en est qu'une imitation (I). Et lorsque l'institution doit évoluer, c'est encore le préfet de département qui s'adapte en premier, et le préfet de région suit cette tendance (II). Il existe très clairement un rapport constant entre les deux institutions, l'une étant toujours à l'avant-garde.
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