La centralisation : notion et évolution

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les préfets sont les agents du pouvoir central, mais aussi, par l'intermédiaire des sous-préfets, son instrument de contrôle sur les maires. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de centralisation. Définition. Signification. Portée. Les limites. L'évolution de la centralisation....»

L'émergence de la région

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le pouvoir central dirige chaque département par des représentants (préfets, sous-préfets) et il charge ses propres services (équipement, éducation) d ...»

Extrait du sommaire : «L'avènement progressif des régions. La contestation du centralisme dominateur. Un tiers de siècle pour régionaliser. De la recentralisation à l'acte II de la régionalisation. Le pouvoir des régions. Les compétences réglementaires des régions. La...»

Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Ces << antennes >> locales d'administration, telles que les prefets et les maires, permettent une meilleure representation de l'Etat au sein de territoires ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère horizontale....»

Liberté de l'agent public en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/02/2010   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « faire allusion à leurs convictions personnelles. Prevu par les textes pour les prefets et sous-prefets. 2. La liberte d'expression ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de penser. La liberté d’opinion. La liberté d’expression. La liberté syndicale. La liberté syndicale proprement dite. Les prérogatives syndicales. Les conditions d’exercice du...»

La République des comités, Daniel Halévy

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   24/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La seule fois ou Poincare tente de deroger à la regle, les pressions des radicaux exercees par les prefets, sous-prefets, ou leurs subalternes, sont tellement ...»

Extrait du sommaire : «Halévy présente le parti radical comme un parti opportuniste sans doctrine claire. Halévy présente le parti radical comme le parti de la corruption....»

Les chambres régionales des comptes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « départements et des régions, en contrepartie de la suppression des tutelles administratives et financières exercées à priori par les préfets, a instauré ...»

Extrait du sommaire : «Les Chambres régionales des comptes, des institutions financières indépendantes issues de la décentralisation. Une institution au statut juridictionnel indépendant. Les compétences des CRC. Les insuffisances d'une réforme pourtant nécessaire. Les...»

Les aides locales au développement économique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Concernant les aides au developpement economique, les prefets appliquaient les circulaires qui lui etaient adressees par le Ministre de l'Interieur. ...»

Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires autonomes du développement économique :...»

Cas pratique : le ministre, le préfet et le patrimoine

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Afin de permettre concrètement aux préfets de région d'accorder cette subvention aux propriétaires d'immeuble à intérêt historique construits avant 1918 ...»

Extrait du sommaire : «Monsieur Ignacio, propriétaire d'un hôtel particulier, ne comprend pas l'exclusion voulue par le ministre. Le préfet de Normandie a accordé le 21 février une subvention au propriétaire d'un immeuble historique, mais dont la construction était...»

Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les prefets, bien qu'ayant une fonction largement interministerielle, sont geres par les services du ministere de l'interieur et non du Premier ministre. ...»

Extrait du sommaire : «Le département est une circonscription administrative déconcentrée qui représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, dont les attributions sont d'ordre politique, administratif, économique et social. Le département comme circonscription...»

Décentralisation et déconcentration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/12/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un exemple de deconcentration est celui des prefets. Les prefets sont meme les << chefs >> d'administration deconcentree de l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Décentralisation. Déconcentration. Enjeux....»