Le préjudice écologique pur
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de réparation de l'atteinte à l'environnement en droit français . La lutte pour l'introduction d'une réparation du dommage écologique : un combat de longue date de la communauté...»
Le préjudice écologique
Extrait du sommaire : «La bienveillance du juge judiciaire dans la réparation du préjudice écologique. La condition du caractère personnel du préjudice contournée. La reconnaissance prétorienne d'un préjudice moral en cas d'atteinte...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»
Responsabilité environnementale des entreprises
Extrait du sommaire : «Dimension mondiale et dimension européenne du droit de l'environnement. Le droit international de l'environnement. Le droit européen de l'environnement. Dimension nationale du droit de l'environnement. Le droit environnemental...»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»
Le nouvel ordre écologique. Luc Ferry
Extrait du sommaire : «Sujet de l'ouvrage. Thèses critiquées par l'auteur. Contenu de l'ouvrage . Remarques sur l'ouvrage ....»
L'énergie éolienne : une alternative écologique ou une déstructuration paysagère ?
Extrait du sommaire : «Pourquoi des éoliennes ?. Des objets paysagers. Les différentes techniques d'intégration paysagère ....»
Comment l'utopie écologique redéfinit elle la notion de liberté ?
Extrait du sommaire : «Jonas et le principe de responsabilité. Présupposés philosophiques. De la responsabilité à l'éthique. L'écologie politique, une mutation sociétale inévitable. Les transformations sociales recherchées...»
Conseil d'Etat, 22 novembre 2005 - la responsabilité de l'Etat législateur
Extrait du sommaire : «Une réponse nouvelle à l'interprétation du silence du législateur. Une interprétation plus souple fruit de l'évolution jurisprudentielle. Un apport justifié par les dispositions de droit européen. Une...»
Cas pratique - quel est le juge compétent pour connaître de dommages causés par un ouvrage public à un riverain ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les moyens de droit invocables par un riverain victime d'un dommage causé par un ouvrage public ?. Quels sont les moyens juridiques invocables par une personne publique pour se dédouaner de sa responsabilité du fait d'un...»
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