Le préjudice écologique

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

25/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La bienveillance du juge judiciaire dans la réparation du préjudice écologique
1. La condition du caractère personnel du préjudice contournée
2. La reconnaissance prétorienne d'un préjudice moral en cas d'atteinte à l'environnement
Les particularités de réparation des atteintes à l'environnement
1. La transformation de la notion classique de préjudice
2. Deux modes de réparation : une réparation en nature limitée et une réparation pécuniaire critiquée

Résumé :

Avec l'entrée en vigueur de la loi du premier août 2008 sur la responsabilité environnementale, « le principe de réparation du dommage écologique causé aux biens inappropriables, indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes » intègre le droit français, légalisant ainsi le principe pollueur-payeur inscrit dans la directive européenne nº 2004/35/CE du 21 avril 2004.
En revanche, la jurisprudence judiciaire française relative à la réparation des atteintes à l'environnement est, elle, assez peu fournie et même quelque peu impénétrable ; il suffit de parcourir les ouvrages de responsabilité civile ou encore les articles consacrés à la réparation des atteintes à l'environnement pour s'en convaincre. De plus, celle-ci est en décalage avec l'évolution de la perception, que l'on a, de notre responsabilité envers le reste du monde vivant. Ainsi, on serait en droit de penser que l'homme au vu du renforcement de ses pouvoirs et de sa capacité de nuisance à l'environnement, devrait donc voir augmenter sa responsabilité vis-à-vis de l'environnement. C'est à ce propos, que certains évoquent l'idée d'une « responsabilité écologique », à l'image du philosophe allemand Hans Jonas, ou encore, du sociologue français Edgar Morin qui parle, quant à lui, de « responsabilité de la vie ».