Le préjudice écologique pur
Date de publication :
12/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'introduction de la notion de réparation de l'atteinte à l'environnement en droit français
- La lutte pour l'introduction d'une réparation du dommage écologique : un combat de longue date de la communauté internationale
- Du Droit International au Droit Français, l'introduction du principe de préjudice écologique pur
- Les difficultés liées au préjudice écologique pur en droit français
- La question de la personnalité juridique de l'environnement
- La difficulté de quantifier et d'évaluer le dommage
Résumé :
La question de l'environnement a été amenée sur le devant de la scène en l'année 2007 par de nombreuses échéances électorales importantes ainsi que la tenue d'un « Grenelle de l'environnement » censée révolutionner l'approche environnementale. La montée de phénomènes naturels extrêmes, les effets de l'anthropisation de la nature (urbanisation, réchauffement climatique, canicule...) et le développement des risques liés aux activités humaines (Erika, vache folle) ont modifié les formes d'intervention de l'État. Les sociétés deviennent en effet plus vulnérables. De nouvelles formes d'actions sont attendues afin d'établir une véritable responsabilité environnementale. Le principe de précaution ou l'introduction de la notion de préjudice écologique pur en droit français peuvent être des solutions intervenant a priori pour le premier et a posteriori pour le second.
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