Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Les prejudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel Ces prejudices extra patrimoniaux sont listes par la nomenclature Dintilhac (2005). ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice fonctionnel. La notion . L'évaluation . Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires. Les souffrances endurées. Le préjudice esthétique temporaire. Les autres préjudices extrapatrimoniaux...»

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « chance professionnelle pour les victimes jeunes et poste au titre des prejudices patrimoniaux professionnels meme etre qualifie de prejudice extra patrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»

Le dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 1) Les préjudices économiques ou patrimoniaux Hypothèse de il ya une atteinte à un droit extra patrimonial, il C) Les préjudices causés par la faute des ...»

Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « aux Parties de déterminer la nature des dommages extra-patrimoniaux couverts, ainsi au titre de l indemnisation des préjudices non patrimoniaux comme la ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

L'environnement juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « pour se rapprocher des victimes). 2. Recours en indemnite : pour les prejudices aux personnes. Aveu extra-judiciaire : Aveu fait ailleurs que devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»