Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Les frais d'assistance de tierce personne; Les pertes de revenus futurs. Les prejudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel Ce sont des ...»

Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Les prejudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel Ces prejudices extra patrimoniaux sont listes par la nomenclature Dintilhac (2005). ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice fonctionnel. La notion . L'évaluation . Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires. Les souffrances endurées. Le préjudice esthétique temporaire. Les autres préjudices extrapatrimoniaux...»

Le dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 1) Les préjudices économiques ou patrimoniaux Hypothèse de lésion d C) Les préjudices causés par la faute des à l égard des victimes directes Il arrive ...»

Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Partie prévoit, au titre de l indemnisation des préjudices non patrimoniaux comme la l article 10 de la Convention civile, les victimes pourraient être ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

L'environnement juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Il ya eu une victime. On discute de dommage et interet. pour se rapprocher des victimes). 2. Recours en indemnite : pour les prejudices aux personnes. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « Ainsi, sans comporter de dérogations directes, le principe de la rétroactivité est parfois imprévisible et, le cas échéant, de réparer le dommage causé ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»