Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices indirects en cas de décès de la victime directe. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en...»
Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»
L'indemnisation des victimes par ricochet
Extrait du sommaire : «Le droit à réparation des victimes par ricochet, l'exigence d'un préjudice certain. Les personnes juridiquement concernées par l'indemnisation d'un préjudice par ricochet. Les préjudices invocables par la victime par...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»
Le dommage moral est-il réparable ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la réparation du préjudice moral. Le préjudice moral subi par la victime elle-même. Le préjudice moral par ricochet. Les limites et les critiques à l'indemnisation du dommage moral. Un principe...»
Le préjudice réparable
Extrait du sommaire : «Les caractères du dommage réparables. Les caractères subjectifs. Les caractères objectifs. La diversité des dommages réparables. Le préjudice de la victime immédiatement. le préjudice de la victime par...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»
L'indemnisation des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»
L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «S'agissant de Martin d'abord, il a subi à la fois un préjudice corporel à savoir une blessure et des saignements, et un préjudice psychologique à savoir le fait de ne plus vouloir jouer au parc avec ses amis. Dans un...»
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