Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel Sommaire

 
  1. Le préjudice fonctionnel
    1. La notion
    2. L'évaluation
  2. Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires
    1. Les souffrances endurées
    2. Le préjudice esthétique temporaire
  3. Les autres préjudices extrapatrimoniaux permanents
    1. Le préjudice d'agrément
    2. Le préjudice esthétique permanent
    3. Le préjudice sexuel
    4. Le préjudice d'établissement
    5. Les préjudices permanents exceptionnels
  4. Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs : le préjudice spécifique de contamination

Résumé :

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu'on observe cette nomenclature, on voit qu'elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra patrimoniaux évolutifs.

Le préjudice fonctionnel c'est un préjudice résultant de la réduction du potentiel physique, psychique, sensoriel, intellectuel de la personne. Il consiste dans l'altération des fonctions de l'organisme et va se traduire par toute une série de gènes, de troubles dans les conditions d'existence. Les juristes s'en tiennent à ces quelques mots. Pour aller plus loin, il faut examiner les travaux de médecine légale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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