Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel Sommaire

 
  1. Les préjudices patrimoniaux temporaires
    1. Les dépenses de santé actuelles
    2. Les frais divers
    3. Les pertes de gains professionnels actuels
  2. Les préjudices patrimoniaux permanents
    1. Les dépenses de santé futures
    2. Les frais de logement adapté
    3. Les frais de véhicule adapté
    4. Les frais d'assistance de tierce personne
    5. Les pertes de revenus futurs

Résumé :

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s'agit des pertes de revenus futurs).

On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les préjudices patrimoniaux permanents. Le critère de distinction est celui de la consolidation. La temporisation se fait par le critère de la consolidation (moment à partir duquel l'état de la victime est stabilisé et ne peut plus en principe évoluer).

Pour les préjudices patrimoniaux temporaires la nomenclature Dintilhac (2005) distingue 3 espèces : les dépenses de santé actuelles, les frais divers et les pertes de gains professionnels actuels.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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