Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel Sommaire

 
  1. Les préjudices indirects en cas de décès de la victime directe
    1. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
    2. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
  2. Les préjudices indirects en cas de survie de la victime directe
    1. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
    2. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe

Résumé :

Ce sont des victimes qui ne souffrent d'un préjudice qu'indirectement. Ça ne concerne que les proches de la victime directe. Ce préjudice est parfaitement indemnisable. Le préjudice par ricochet est conçu par la jurisprudence comme un préjudice autonome par rapport au préjudice de la victime directe. Pour les proches, il s'agit d'un préjudice propre qui doit être distingué du préjudice successoral.

Le préjudice successoral est le préjudice subi par le défunt avant son décès et dont les héritiers vont demander réparation en exerçant une action successorale. Le préjudice successoral est le préjudice du défunt, il est souffert par lui et non par les héritiers. Les héritiers peuvent en outre souffrir un préjudice propre. Les héritiers peuvent exercer une double action : ils peuvent demander réparation du préjudice successoral et réparation de leur préjudice propre par ricochet.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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