Le prélèvement libératoire
Extrait du sommaire : «Principe du prélèvement forfaitaire obligatoire. Définitions. Les types de placements autorisant un prélèvement libératoire et leurs taux de prélèvement. Exemple . Motivations et orientations du...»
La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Les revenus de capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les dividendes d'action et intérêts de parts sociales. Autres produits financiers pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire. Produits imposables ne bénéficiant d'aucun dispositif...»
Les prélèvements sociaux
Extrait du sommaire : «Les revenus d'activité ou de remplacement. Les revenus du patrimoine....»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Assurance vie et fiscalité
Extrait du sommaire : «La fiscalité d'un produit-épargne original : le contrat d'assurance sur la vie. L'entrée du contrat. Pendant la durée de vie du contrat . À l'échéance du contrat. Un outil de transmission ....»
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Extrait du sommaire : «L'imposition des dividendes. Mécanismes d'imposition . Régimes d'imposition . L'imposition des intérêts. Régime général d'imposition . Règles particulières d'imposition ....»
La contribution sociale généralisée (CSG)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les...»
Les revenus des capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers. Les frais et charges déductibles. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les...»
Les apports de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi de finances pour 2008 en ce qui concerne les personnes physiques. En ce qui concerne l'IRPP, les principales modifications sont les suivantes . En ce qui concerne l'ISF, la loi de finances pour 2008 a apporté les...»
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