Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'Etat souhaite-t'il le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?. Simplicite de la procédure. Impôt indolore. Autres avantages. Mise en place et...»
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les principaux objectifs d'une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Supprimer le décalage entre la perception du revenu et sa taxation. Améliorer le recouvrement de l'impôt et la...»
La perspective de la retenue à la source
Extrait du sommaire : «La retenue à la source de l'impôt sur le revenu garantirait une meilleure adaptation aux revenus du contribuable. La nécessité de pallier l'inefficacité du mode de recouvrement actuel . Les retombées...»
Fiscalité internationale et impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Résident avec et sans CNDI. Résident sans CNDI. Résident avec CNDI. Non-résident avec et sans CNDI....»
La retenue à la source
Extrait du sommaire : «La retenue à la source : une technique aux avantages . La retenue à la source : une technique au service de l'Etat . La retenue à la source : une technique au service des particuliers. Une hostilité et des difficultés...»
La retenue à la source : pourquoi la France n'a pas choisi ce système de recouvrement
Extrait du sommaire : «La retenue à la source, un instrument adapté à la modernisation de la fiscalité directe. La retenue à la source présente de grands avantages pour le contribuable et l'économie dans son ensemble. La retenue à...»
L'impôt général sur le revenu au Maroc
Extrait du sommaire : «Generalites sur l'impôt général sur le revenu. Caractéristiques de l'I.G.R. L'I.G.R.est un impôt unique. L'I.G.R est un impôt global. L'I.G.R. est un impôt personnalisé. L'I.G.R. est un impôt progressif...»
L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts
Extrait du sommaire : «La réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué. Un souci d'équité entre contribuables. Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification. Des projets...»
La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Régime fiscal de l'impôt : établissement et recouvrement
Extrait du sommaire : «Établissement de l'impôt. Détermination de l'impôt. Liquidation de l'impôt. Recouvrement de l'impôt. Procédures de droit commun. Procédures de recouvrement forcé....»
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