Le prélèvement libératoire

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le prélèvement libératoire Sommaire

 
  1. Principe du prélèvement forfaitaire obligatoire
    1. Définitions
    2. Les types de placements autorisant un prélèvement libératoire et leurs taux de prélèvement
    3. Exemple
  2. Motivations et orientations du prélèvement forfaitaire libératoire
    1. L'augmentation des taux de PFL a diminué l'incitation à épargner, mais cette politique reste ciblée
    2. Le gouvernement utilise également le dispositif du PFL afin d'orienter l'épargne ou de pénaliser les mauvaises pratiques
    3. À l'origine uniquement réservé aux débiteurs français, le dispositif a dû être élargi aux débiteurs européens

Résumé :

Mesure de retenue fiscale permettant au contribuable de soustraire les revenus des placements à revenu fixe au régime général de l'impôt, le principe du prélèvement forfaitaire libératoire est un instrument important de la politique fiscale du gouvernement. Mesure incitative, elle permet d'orienter l'épargne vers des secteurs particuliers, d'encourager ou de pénaliser certaines pratiques.

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
La distribution de dividendes

Exposé  |  17/10/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Les prélèvements sociaux

Fiche  |  24/08/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire  |  02/05/2008   |  fr  |  .doc  |  49 pages

4
 
Assurance vie et fiscalité

Exposé  |  15/02/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

5
 
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Fiche  |  31/08/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Finances publiques

1
 
La dette sociale

Fiche  |  11/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
A quoi sert l'impôt ?

Exposé  |  09/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

Du même auteur :

Le vol selon le Nouveau Code Pénal

Exposé  |  16/02/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Trouble mental et responsabilité pénale

Exposé  |  16/02/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

La révision du procès

Exposé  |  16/02/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages