Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Date de publication :

17/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

29 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Sommaire

 
  1. Pourquoi l'Etat souhaite-t'il le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
    1. Simplicite de la procédure
    2. Impôt indolore
    3. Autres avantages
  2. Mise en place et conséquences
    1. Confidentialité
    2. Neutralité budgétaire
    3. Principe d'égalité
    4. Simplicité
    5. Problématique de l'annexe de transition
    6. Mode de prélèvement
    7. Choix du tiers payeur

Résumé :

Dans ce devoir, nous ne traiterons pas de la réforme fiscale étant donné l'étendue du sujet. Notre réflexion aura pour objectif de comprendre et d'analyser les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous étudierons dans un premier temps quelles sont les raisons principales, les avantages, qui font que le gouvernement français souhaite passer à ce mode de prélèvement. Dans un second temps, nous étudierons les conséquences et les conditions de la mise en place de ce système qui serait subordonné au respect d'au moins quatre principes. Ces derniers entraînant l'obligation de résoudre certains points. En conclusion, nous donnerons notre propre opinion sur le sujet

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A propos de l'auteur :

pencil image Cedric C. Chef des ventes
Niveau :Expert Etude suivie : Sup de Co Ecole, université : ESC grenoble

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