Le prélèvements d'organes après la loi du 6 Août 2004
Extrait du sommaire : «Les principes généraux relatifs aux dons. Dispositions particulières aux organes humains. Prélèvements d'organes sur une personne vivante. Prélèvement d'organes sur une personne décédée. Le cas particulier de la moelle osseuse....»
Le don d'organe : une mutualisation des corps ?
Extrait du sommaire : «Les principes généraux applicables au don et à l’utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain. Le consentement. La gratuité. L’anonymat. L’interdiction de la publicité. La...»
La personnalité juridique
Extrait du sommaire : «Acquisition de la personnalité juridique. Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : naitre vivant et viable. Distinction entre protection de la personne et protection de la vie. L’acquisition...»
Le droit à la dignité
Extrait du sommaire : «Le droit à la dignité, propre à la personne humaine. La dignité, garde-fou de l’action des tiers envers l’individu. La dignité, frein à la mise en œuvre de la volonté de...»
Droits et libertés corporels
Extrait du sommaire : «Les données relatives au corps. Les tests génétiques. Les empreintes génétiques. Le corps : ses éléments et ses produits. Règles générales relatives au statut du corps humain....»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre l'indisponibilité et...»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition de son corps. Les...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps. La désormais suffisance d'un intérêt...»
Les notions de vie et de mort : aspect juridique
Extrait du sommaire : «La détermination du commencement de la vie et l’importance du droit à la vie. La distinction entre enfant conçu et enfant né vivant et viable dans l’acquisition de la personnalité juridique. La question...»
La mère porteuse
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de [ao] mère porteuse [ap]. Une pratique interdite en France. Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La levée des obstacles liés à...»
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