Les prélèvements obligatoires
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exposé
publié le 08/11/2008
avis client : non évalué
niveau : avancé
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Résumé
Deux définitions:
Pour l’OCDE :
L’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe".
Selon le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution pour 2008 :
Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale.
Ces deux définitions partent de deux points de vue différents : ceux qui reçoivent pour le MINIFE et ceux qui donnent pour l’OCDE. En cela ces deux définitions sont complémentaires car elles prennent en compte les deux côtés du problème.
Les prélèvements obligatoires constituent la principale recette de l’Etat français. Mais elles ne sont pas les seules. Pour comprendre de quoi on parle quand on évoque les PO, nous allons voir ce que représentent les PO en France et la question qui fait débat, celle de leur diminution.
Pour l’OCDE :
L’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe".
Selon le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution pour 2008 :
Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale.
Ces deux définitions partent de deux points de vue différents : ceux qui reçoivent pour le MINIFE et ceux qui donnent pour l’OCDE. En cela ces deux définitions sont complémentaires car elles prennent en compte les deux côtés du problème.
Les prélèvements obligatoires constituent la principale recette de l’Etat français. Mais elles ne sont pas les seules. Pour comprendre de quoi on parle quand on évoque les PO, nous allons voir ce que représentent les PO en France et la question qui fait débat, celle de leur diminution.
Sommaire
- Les prélèvements obligatoires en France
- La notion de prélèvements obligatoires en France
- Comparaison avec l'international
- Faut-il diminuer les prélèvements obligatoires ?
- Un frein au développement économique
- Les contreparties d'un fort taux de prélèvements obligatoires
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