Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»
Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Un ministre en capacité. Une fonction et des services administratifs. Une mission et des moyens politiques. Un ministre subordonné. Le ministre : un simple exécutant. Le ministre précaire et ses multiples responsabilités. Un...»
La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : une construction apparemment indispensable. Théorie et enjeux de la hiérarchie des normes. Une hiérarchie préservée à travers le contrôle. Aujourd'hui confrontée à de...»
Les principes essentiels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La soumission de l'administration au politique et au droit. La soumission de l'administration au politique. La soumission de l'administration au droit. L'indivisibilité de la république. La signification et la portée du principe...»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures
Extrait du sommaire : «Le contrôle de conformité de la loi au niveau national. Le bloc de constitutionnalité, référence du contrôle. Le conseil constitutionnel, organe du contrôle. Le contrôle de la conformité de la loi au...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
La loi dans le système normatif et ses contraintes
Extrait du sommaire : «La contrainte constitutionnelle. L'extension des normes de références révélatrice du poids de la contrainte constitutionnelle. L'accroissement de la contrainte constitutionnelle. La contrainte conventionnelle.. La contrainte...»
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Extrait du sommaire : «La procédure d'autorisation budgétaire. L'examen du projet de loi de finances. L'adoption du projet de loi de finances. La portée juridique de l'autorisation budgétaire. L'autorisation budgétaire de...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
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